Permis de construire n° 06030617B0002 à Hécourt pour 332 m² de locaux, 9 Rue De Gournay Haincourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 06030617B0002
Demandeur
GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De Gournay Haincourt, le permis de construire n° 06030617B0002 a été délivré le 27 juin 2017 à Hécourt (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B253, B251, B142. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haincourt
Territoires administratifs
- Commune
- Hécourt Code postal 60380 Identifiant INSEE 60306
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Locaux | 5 184 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 5 516 m² |
| Total | 5 386 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 5 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 184 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 5 516 m² |
| Total locaux | 5 184 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 5 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330200148
- SIRET
- 33020014800022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- HECOURT (60380)
Autres dossiers de GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06030617B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |