GAEC DE LA COTE PRE - Permis de construire et DP

Active
429212020 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/11/1999

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA COTE PRE

GAEC DE LA COTE PRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dammartin-sur-Meuse.

Profil et organisation

GAEC DE LA COTE PRE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 52140 à DAMMARTIN-SUR-MEUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA COTE PRE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/11/1999

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA COTE PRE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA COTE PRE

GAEC DE LA COTE PRE compte 2 autorisations recensées sur la période 28/05/2015 - 23/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA COTE PRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/05/2015 - 23/04/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA COTE PRE

2 autorisations sur la période 28/05/2015 - 23/04/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Dammartin-sur-Meuse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA COTE PRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Departemantale 236, Dammartin-sur-Meuse (52140) PC Locaux ZI40 31 507 m² 120 m² 2018/04/23
Rte Departementale 236, Dammartin-sur-Meuse (52140) PC Locaux ZI40A 31 507 m² 630 m² 2015/05/28

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA COTE PRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA COTE PRE

Sources des informations sur GAEC DE LA COTE PRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA COTE PRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA COTE PRE ?
GAEC DE LA COTE PRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA COTE PRE ?
Le profil de GAEC DE LA COTE PRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA COTE PRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA COTE PRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA COTE PRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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