GAEC DE LA CHAPELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
422129957 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1999

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de GAEC DE LA CHAPELLE

GAEC DE LA CHAPELLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dimont.

Profil et organisation

GAEC DE LA CHAPELLE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 59216 à DIMONT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA CHAPELLE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1999

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC DE LA CHAPELLE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA CHAPELLE

GAEC DE LA CHAPELLE compte 6 autorisations recensées sur la période 02/06/2015 - 21/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA CHAPELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

02/06/2015 - 21/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA CHAPELLE

5 autorisations sur la période 02/06/2015 - 21/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Dimont. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA CHAPELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Hameau D'offies Trouee Pierrot, Dimont (59216) PC Locaux WD101, WD98 182 602 m² 3 102 m² 2024/10/21
5 Hameau D'offies Trouee Pierrot, Dimont (59216) PC Locaux WD26, WD41 182 602 m² 1 134 m² 2024/10/21
5 Hameau D'offies Trouee Pierrot, Dimont (59216) PC Locaux WD26, WD101 182 602 m² 1 134 m² 2022/06/27
Trouee De Pierrot Offies, Dimont (59216) PC Locaux WD41, WD104 99 571 m² 3 153 m² 2020/02/10
Offies, Dimont (59216) PC Locaux WD98, WD41 168 m² 2015/06/02

Permis d'aménager de GAEC DE LA CHAPELLE

1 autorisation sur la période 10/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Dimont. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Trouee De Pierrot Offies, Dimont (59216) PA WD41, WD104 99 571 m² 2020/02/10

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA CHAPELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA CHAPELLE

Sources des informations sur GAEC DE LA CHAPELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA CHAPELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA CHAPELLE ?
GAEC DE LA CHAPELLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA CHAPELLE ?
Le profil de GAEC DE LA CHAPELLE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA CHAPELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA CHAPELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA CHAPELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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