Permis de construire à Dimont pour 3 153 m² de locaux - Trouee De Pierrot Offies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 05917519K0005
Demandeur
GAEC DE LA CHAPELLE
Cette page présente le permis de construire n° 05917519K0005, délivré le 10 février 2020 à Dimont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Trouee De Pierrot Offies, Dimont (59216). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 153 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WD41, WD104, WD100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Dimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Offies
Territoire administratif
- Commune
- Dimont Code postal 59216 Identifiant INSEE 59175
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 153 m² |
| Total | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422129957
- SIRET
- 42212995700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- 59216 (DIMON)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917519K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |