Permis de construire n° 05917519K0005 à Dimont pour 3 153 m² de locaux, Trouee De Pierrot Offies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 05917519K0005
Demandeur
GAEC DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917519K0005, délivré le 10 février 2020 à Dimont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Trouee De Pierrot Offies. GAEC DE LA CHAPELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 153 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WD41, WD104, WD100. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Dimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Offies
Territoires administratifs
- Commune
- Dimont Code postal 59216 Identifiant INSEE 59175
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 153 m² |
| Total | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422129957
- SIRET
- 42212995700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- 59216 (DIMON)
Autres dossiers de GAEC DE LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917519K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |