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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05917519Z0006

Permis d'aménager n° 05917519Z0006 à Dimont pour un terrain de 99 571 m², Trouee De Pierrot Offies

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAPELLE et autorisé le 10 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917519Z0006, déposé en mairie de Dimont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PA n° 05917519Z0006

Demandeur

GAEC DE LA CHAPELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dimont (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05917519Z0006 a été délivré le 10 février 2020, pour un projet situé Trouee De Pierrot Offies. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CHAPELLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 99 571 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WD41, WD104, WD100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Surface du terrain

99 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD41 WD104 WD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Offies

Territoires administratifs

Commune: Dimont Code postal 59216 Identifiant INSEE 59175
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	99 571 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CHAPELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 422129957
SIRET: 42212995700011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1999
Localisation: DIMONT (59216)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05917519Z0006
Code commune INSEE	59175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 99 571 m², situé Trouee De Pierrot Offies à Dimont (59216).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAPELLE et autorisé le 10 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917519Z0006, déposé en mairie de Dimont.

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