GAEC DE DREULE - Permis de construire et DP

Active
352838056 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/06/1989

Présentation détaillée de GAEC DE DREULE

GAEC DE DREULE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cottévrard.

Profil et organisation

GAEC DE DREULE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 76850 à COTTEVRARD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE DREULE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/06/1989
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE DREULE

Activité d’urbanisme de GAEC DE DREULE

GAEC DE DREULE compte 2 autorisations recensées sur la période 12/07/2016 - 24/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE DREULE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/07/2016 - 24/04/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE DREULE

2 autorisations sur la période 12/07/2016 - 24/04/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Cottévrard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE DREULE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
662 Route De Dreule Ferme De Dreule, Cottévrard (76850) PC Locaux ZN1, ZN2 169 371 m² 53 m² 2018/04/24
662 Rte De Dreule Ferme De Dreule, Cottévrard (76850) PC Locaux ZN1 43 957 m² 53 m² 2016/07/12

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE DREULE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE DREULE

Sources des informations sur GAEC DE DREULE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE DREULE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE DREULE ?
GAEC DE DREULE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE DREULE ?
Le profil de GAEC DE DREULE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE DREULE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE DREULE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE DREULE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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