Permis de construire n° 07618817B0005 à Cottévrard pour 53 m² de locaux, 662 Route De Dreule Ferme De Dreule
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 07618817B0005
Demandeur
GAEC DE DREULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2018 à Cottévrard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07618817B0005 porte sur un projet situé 662 Route De Dreule Ferme De Dreule. GAEC DE DREULE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN1, ZN2. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cottévrard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cottévrard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Dreule
Territoires administratifs
- Commune
- Cottévrard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76188
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 666 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 719 m² |
| Total | 666 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 666 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 719 m² |
| Total locaux | 666 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DREULE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352838056
- SIRET
- 35283805600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COTTEVRARD (76850)
Autres dossiers de GAEC DE DREULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07618817B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |