2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
GAEC DE CHEVIGNEY est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chevigney.
GAEC DE CHEVIGNEY est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 70140 à Chevigney.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DE CHEVIGNEY compte 2 autorisations recensées sur la période 06/02/2018 - 06/02/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE CHEVIGNEY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 06/02/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Chevigney.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Coucot, Chevigney (70140) | PD | ZD85 | — | 2018/02/06 |
| Rue Du Coucot, Chevigney (70140) | PD | A1099 | — | 2018/02/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
