GAEC DE CHEVIGNEY - Permis de démolir

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778502278 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1900

Infos clés

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de GAEC DE CHEVIGNEY

GAEC DE CHEVIGNEY est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chevigney.

Profil et organisation

GAEC DE CHEVIGNEY est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 70140 à CHEVIGNEY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE CHEVIGNEY
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de démolir de GAEC DE CHEVIGNEY

Activité d’urbanisme de GAEC DE CHEVIGNEY

GAEC DE CHEVIGNEY compte 2 autorisations recensées sur la période 06/02/2018 - 06/02/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE CHEVIGNEY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/02/2018 - 06/02/2018

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de GAEC DE CHEVIGNEY

2 autorisations sur la période 06/02/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Chevigney.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Coucot, Chevigney (70140) PD ZD85 2018/02/06
Rue Du Coucot, Chevigney (70140) PD A1099 2018/02/06

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE CHEVIGNEY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DE CHEVIGNEY

Sources des informations sur GAEC DE CHEVIGNEY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE CHEVIGNEY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE CHEVIGNEY ?
GAEC DE CHEVIGNEY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE CHEVIGNEY ?
Le profil de GAEC DE CHEVIGNEY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE CHEVIGNEY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE CHEVIGNEY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE CHEVIGNEY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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