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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07015118O0001

Permis de démolir n° 07015118O0001 à Chevigney, Rue Du Coucot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC DE CHEVIGNEY et autorisé le 6 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07015118O0001, déposé en mairie de Chevigney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PD n° 07015118O0001

Demandeur

GAEC DE CHEVIGNEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07015118O0001, délivré le 6 février 2018 à Chevigney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Du Coucot. Le demandeur déclaré est GAEC DE CHEVIGNEY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1099. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Chevigney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2018

Localisation du projet à Chevigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevigney Code postal 70140 Identifiant INSEE 70151
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CHEVIGNEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 778502278
SIRET: 77850227800014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHEVIGNEY (70140)

Autres dossiers de GAEC DE CHEVIGNEY

PD n°07015118O0002 Autorisé

Rue Du Coucot

06 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07015118O0001
Code commune INSEE	70151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Coucot à Chevigney (70140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC DE CHEVIGNEY et autorisé le 6 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07015118O0001, déposé en mairie de Chevigney.

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Permis de démolir de la même période à Chevigney

PD n°07015118O0002 Autorisé

Rue Du Coucot

Chevigney (70140)

06 févr. 2018 GAEC DE CHEVIGNEY

PD n°07015120O0001 Annulé

Rte De Valay

Chevigney (70140)

23 avr. 2020

PD n°07015120O0002 Autorisé

Chevigney (70140)

05 janv. 2021