GAEC COULET-PERA - Permis de construire et DP

Active
340433911 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 04/03/1987

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC COULET-PERA

GAEC COULET-PERA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saumane.

Profil et organisation

GAEC COULET-PERA est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 04150 à SAUMANE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC COULET-PERA
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Sigle
GAEC COULET-PERA
Date de création
04/03/1987
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC COULET-PERA

Activité d’urbanisme de GAEC COULET-PERA

GAEC COULET-PERA compte 3 autorisations recensées sur la période 17/01/2013 - 13/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC COULET-PERA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

17/01/2013 - 13/08/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC COULET-PERA

3 autorisations sur la période 17/01/2013 - 13/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saumane.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC COULET-PERA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Planettes, Saumane (04150) PC Locaux 0A33 3 356 m² 96 m² 2019/08/13
Les Planettes, Saumane (04150) PC Locaux A34, A33 17 378 m² 476 m² 2013/03/21
Les Planettes, Saumane (04150) PC Locaux A33, A34 17 378 m² 476 m² 2013/01/17

Répartition géographique des autorisations de GAEC COULET-PERA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC COULET-PERA

Sources des informations sur GAEC COULET-PERA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC COULET-PERA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC COULET-PERA ?
GAEC COULET-PERA est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC COULET-PERA ?
Le profil de GAEC COULET-PERA recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC COULET-PERA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC COULET-PERA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC COULET-PERA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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