Permis de construire n° 00420119S0002 à Saumane pour 96 m² de locaux, Les Planettes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 00420119S0002
Demandeur
GAEC COULET-PERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2019 à Saumane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420119S0002 porte sur un projet situé Les Planettes. La demande émane de GAEC COULET-PERA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Planettes
Territoires administratifs
- Commune
- Saumane Code postal 04150 Identifiant INSEE 04201
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 2 230 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 326 m² |
| Total | 2 480 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 230 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 326 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COULET-PERA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340433911
- SIRET
- 34043391100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAUMANE (04150)
Autres dossiers de GAEC COULET-PERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00420119S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |