Permis de construire n° 00420112D0002 à Saumane pour 476 m² de locaux, Les Planettes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 00420112D0002
Demandeur
GAEC COULET-PERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2013 à Saumane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420112D0002 porte sur un projet situé Les Planettes. GAEC COULET-PERA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A33, A34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Planettes
Territoires administratifs
- Commune
- Saumane Code postal 04150 Identifiant INSEE 04201
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 1 752 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 2 228 m² |
| Total | 2 002 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 2 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 752 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 2 228 m² |
| Total locaux | 1 752 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 2 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COULET-PERA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340433911
- SIRET
- 34043391100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAUMANE (04150)
Autres dossiers de GAEC COULET-PERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00420112D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |