GAEC BURONFOSSE - Autorisations d'urbanisme

Active
538589904 | Code 6533 | Créée le 01/01/2012
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC BURONFOSSE
SIREN
538 589 904
SIRET siège
538 589 904 00019
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.21Z
Date de création
01/01/2012
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/04/2013
Dernière autorisation
05/04/2019

Siège social

Adresse
2 LA SERPENTINE LA COMBE
Commune
39190 ROTALIER
Département
Jura

Permis de construire de GAEC BURONFOSSE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Voie Communale N 6 La Combe, Rotalier (39190) PC Locaux B386 3 342 m² 295 m² 2019/04/05
Vignes Du Moulin - La Combe, Rotalier (39190) PC Locaux B2386 3 326 m² 210 m² 2013/04/02

Permis d'aménager de GAEC BURONFOSSE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC BURONFOSSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.