Permis de construire n° 03946713K0001 à Rotalier pour 210 m² de locaux, Vignes Du Moulin - La Combe
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 03946713K0001
Demandeur
GAEC BURONFOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rotalier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03946713K0001 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé Vignes Du Moulin - La Combe. GAEC BURONFOSSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rotalier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
29/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rotalier
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignes Du Moulin - La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Rotalier Code postal 39190 Identifiant INSEE 39467
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BURONFOSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538589904
- SIRET
- 53858990400019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROTALIER (39190)
Autres dossiers de GAEC BURONFOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946713K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |