FROGEPA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
418830451 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 03/05/1998

Infos clés

Siège

Loire (42)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de FROGEPA

FROGEPA est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Villerest.

Profil et organisation

FROGEPA est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 42153 à RIORGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FROGEPA
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
SIRET du siège
Date de création
03/05/1998
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FROGEPA

Activité d’urbanisme de FROGEPA

FROGEPA compte 4 autorisations recensées sur la période 31/03/2016 - 16/09/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FROGEPA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

31/03/2016 - 16/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de FROGEPA

3 autorisations sur la période 08/03/2018 - 16/09/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Villerest. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FROGEPA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Imp Champromis, Roanne (42300) PC Logement AZ498 188 m² 96 m² 2022/09/16
Le Clos Des Servoirets Lot, Villerest (42300) PC Logement CK222 472 m² 97 m² 2019/04/29
Le Clos Des Servoirets Lot, Villerest (42300) PC Logement CK219 527 m² 109 m² 2018/03/08

Permis d'aménager de FROGEPA

1 autorisation sur la période 31/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Villerest. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Saint Sulpice Nord, Villerest (42300) PA CK108 5 285 m² 2016/03/31

Répartition géographique des autorisations de FROGEPA

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à FROGEPA

Sources des informations sur FROGEPA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FROGEPA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FROGEPA ?
FROGEPA est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FROGEPA ?
Le profil de FROGEPA recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FROGEPA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FROGEPA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FROGEPA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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