Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04233215R2003

Permis d'aménager à Villerest pour 5 285 m² de terrain - Saint Sulpice Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FROGEPA et autorisé le 31 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016, achèvement déclaré le 13 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233215R2003, instruit par la commune de Villerest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PA n° 04233215R2003

Demandeur

FROGEPA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04233215R2003, délivré le 31 mars 2016 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Sulpice Nord, Villerest (42300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FROGEPA. L'opération concerne un terrain de 5 285 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CK108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Surface du terrain

5 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

13/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

13/12/2016

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 285 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROGEPA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418830451
SIRET: 41883045100039
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: RIORGES (42153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04233215R2003
Code commune INSEE	42332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 285 m², situé Saint Sulpice Nord, Villerest (42300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FROGEPA et autorisé le 31 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016, achèvement déclaré le 13 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233215R2003, instruit par la commune de Villerest.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.