Permis de construire n° 04233219R0004 à Villerest pour 97 m² de logement, Le Clos des Servoirets Lot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 04233219R0004
Demandeur
FROGEPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233219R0004, délivré le 29 avril 2019 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Clos des Servoirets Lot. FROGEPA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 472 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 222. Sur la même voie, Le Clos des Servoirets Lot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 472 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FROGEPA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Riorges. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FROGEPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418830451
- SIRET
- 41883045100039
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RIORGES (42153)
Autres dossiers de FROGEPA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233219R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Clos des Servoirets Lot à Villerest (42300)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Le Clos des Servoirets Lot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.