Permis de construire n° 04233217R0041 à Villerest pour 109 m² de logement, Le Clos des Servoirets Lot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 04233217R0041
Demandeur
FROGEPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233217R0041 a été délivré le 8 mars 2018 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Clos des Servoirets Lot. La demande émane de FROGEPA.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 527 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 219. La voie, Le Clos des Servoirets Lot, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 527 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FROGEPA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Riorges. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FROGEPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418830451
- SIRET
- 41883045100039
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RIORGES (42153)
Autres dossiers de FROGEPA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233217R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 30/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Clos des Servoirets Lot à Villerest (42300)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Le Clos des Servoirets Lot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.