2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
6
FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Besançon.
FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER compte 6 autorisations recensées sur la période 20/05/2022 - 20/02/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 20/05/2022 - 20/02/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Besançon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Gymnase, Maîche (25120) | PC Locaux | AC279 | 2 616 m² | 1 395 m² | 2022/05/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
6 communes - 4 départements - 1 région
Besançon
1 autorisation
Bessoncourt
1 autorisation
Lons-le-Saunier
1 autorisation
Maîche
1 autorisation
Valdahon
1 autorisation
Vesoul
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
