2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Guilligomarc'h.
FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 93310 au Pré-Saint-Gervais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE compte 2 autorisations recensées sur la période 08/07/2016 - 03/07/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 08/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement au Pré-Saint-Gervais. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Rue Baudin, Le Pré-Saint-Gervais (93310) | PC Locaux | C83 | 623 m² | 2 174 m² | 2016/07/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 03/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Guilligomarc'h. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Coat Ar Houc'h, Guilligomarc'h (29300) | PD | C119, C120 | 100 m² | 2017/07/03 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
