Permis de démolir à Guilligomarc'h - Coat Ar Houc'h
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PD n° 0290711700001
Demandeur
FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
Cette page présente le permis de démolir n° 0290711700001, délivré le 3 juillet 2017 à Guilligomarc'h (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Coat Ar Houc'h, Guilligomarc'h (29300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE. Le terrain concerné couvre 100 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C119, C120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 juillet 2017
Délai d'instruction
6 mois 2 jours
Localisation du projet à Guilligomarc'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coat Ar Houc'h
Territoire administratif
- Commune
- Guilligomarc'h Code postal 29300 Identifiant INSEE 29071
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 100 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 302518667
- SIRET
- 30251866700050
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290711700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |