Permis de démolir n° 0290711700001 à Guilligomarc'h, Coat Ar Houc'h
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PD n° 0290711700001
Demandeur
FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290711700001, délivré le 3 juillet 2017 à Guilligomarc'h (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Coat Ar Houc'h. Le projet est porté par FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C119, C120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Guilligomarc'h est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Guilligomarc'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coat Ar Houc'h
Territoires administratifs
- Commune
- Guilligomarc'h Code postal 29300 Identifiant INSEE 29071
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 302518667
- SIRET
- 30251866700050
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290711700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |