FONDATION PERCE NEIGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
785041005 Association déclarée ETI Créée le 01/06/1985

Infos clés

Total autorisations

29

Permis de construire et DP

28

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de FONDATION PERCE NEIGE

FONDATION PERCE NEIGE est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 28 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 23 communes, principalement Givrand.

Profil et organisation

FONDATION PERCE NEIGE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 92300 à Levallois-Perret.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONDATION PERCE NEIGE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/06/1985
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONDATION PERCE NEIGE

Activité d’urbanisme de FONDATION PERCE NEIGE

FONDATION PERCE NEIGE compte 29 autorisations recensées sur la période 20/12/2013 - 30/07/2026, dans 23 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION PERCE NEIGE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

29

Période couverte

20/12/2013 - 30/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

23 communes

Évolution annuelle des autorisations de FONDATION PERCE NEIGE

FONDATION PERCE NEIGE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2026 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FONDATION PERCE NEIGE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 +100,0 % 4 0 0
2025 2 -50,0 % 2 0 0
2024 4 +300,0 % 4 0 0
2023 1 -66,7 % 1 0 0
2022 3 0 % 3 0 0
2021 3 +50,0 % 3 0 0
2020 2 0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de FONDATION PERCE NEIGE

28 autorisations sur la période 20/12/2013 - 30/07/2026, réparties dans 22 communes, principalement à Givrand. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION PERCE NEIGE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de FONDATION PERCE NEIGE

1 autorisation sur la période 02/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Cherbourg-en-Cotentin. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de FONDATION PERCE NEIGE

Demandeurs comparables à FONDATION PERCE NEIGE

Sources des informations sur FONDATION PERCE NEIGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONDATION PERCE NEIGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONDATION PERCE NEIGE ?
FONDATION PERCE NEIGE est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONDATION PERCE NEIGE ?
Le profil de FONDATION PERCE NEIGE recense 28 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONDATION PERCE NEIGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONDATION PERCE NEIGE concernent 23 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONDATION PERCE NEIGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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