Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Rue De Chartrouse, Arles (13280) | PD | AB668, AB523 | 290 m² | 2025/10/08 |
FONDATION JM BUSTAMANTE - Permis de démolir
Active
988448825
Société civile immobilière
Créée le 23/06/2025
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de FONDATION JM BUSTAMANTE
FONDATION JM BUSTAMANTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arles.
Profil et organisation
FONDATION JM BUSTAMANTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 74130 à Bonneville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONDATION JM BUSTAMANTE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/06/2025
- Société à mission
- Non
Siège social
Permis de démolir de FONDATION JM BUSTAMANTE
Activité d’urbanisme de FONDATION JM BUSTAMANTE
FONDATION JM BUSTAMANTE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/10/2025 - 08/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION JM BUSTAMANTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/10/2025 - 08/10/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de FONDATION JM BUSTAMANTE
1 autorisation sur la période 08/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Arles.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FONDATION JM BUSTAMANTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONDATION JM BUSTAMANTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FOOTBALL CLUB D'ANNECY
SIREN 394133243
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
AAPEI EPANOU
SIREN 775654536
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
APEI DE THONON ET DU CHABLAIS
SIREN 775655699
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
OGEC DE RUMILLY
SIREN 776608697
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
SIREN 431393503
Même département de siège
5 autorisations
3 PC
2 PD
FONDATION ALIA
SIREN 775672397
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
Sources des informations sur FONDATION JM BUSTAMANTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONDATION JM BUSTAMANTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONDATION JM BUSTAMANTE ?
FONDATION JM BUSTAMANTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONDATION JM BUSTAMANTE ?
Le profil de FONDATION JM BUSTAMANTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONDATION JM BUSTAMANTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONDATION JM BUSTAMANTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONDATION JM BUSTAMANTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable