Permis de démolir n° 01300425R0008 à Arles, 27 Rue De Chartrouse
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2025
Dossier PD n° 01300425R0008
Demandeur
FONDATION JM BUSTAMANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01300425R0008 a été délivré le 8 octobre 2025, pour un bâtiment situé 27 Rue De Chartrouse. FONDATION JM BUSTAMANTE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 290 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB668, AB523, AB522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Arles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION JM BUSTAMANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 988448825
- SIRET
- 98844882500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300425R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |