ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
302964325 Association déclarée ETI Créée le 01/01/1900

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thonon-les-Bains.

Profil et organisation

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 74200 à THONON-LES-BAINS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 85.31Z - Enseignement secondaire général
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON

Activité d’urbanisme de ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON compte 4 autorisations recensées sur la période 25/04/2017 - 15/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

25/04/2017 - 15/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON

3 autorisations sur la période 25/04/2017 - 15/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Thonon-les-Bains. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place De Crete, Thonon-les-Bains (74200) PC Locaux Q11, Q69 44 109 m² 195 m² 2024/03/15
16 Avenue D'evian, Thonon-les-Bains (74200) PC Locaux U376, U515 20 304 m² 657 m² 2021/10/28
16 Avenue D'evian, Thonon-les-Bains (74200) PC Locaux U61, U218 46 313 m² 126 m² 2017/04/25

Permis de démolir de ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON

1 autorisation sur la période 10/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Thonon-les-Bains. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Avenue Du Leman, Thonon-les-Bains (74200) PD U513, U225 1 257 m² 2021/12/10

Répartition géographique des autorisations de ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON

Sources des informations sur ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON ?
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON ?
Le profil de ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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