ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE - Autorisations d'urbanisme
Active
431393503
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Association déclarée
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Créée le 07/08/1925
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
- SIREN
- 431 393 503
- SIRET siège
- 431 393 503 00013
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 94.99Z
- Date de création
- 07/08/1925
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/03/2019
- Dernière autorisation
- 09/04/2025
Siège social
- Adresse
- 1 IMPASSE DE LA CHAMARETTE
- Commune
- 74100 ANNEMASSE
- Département
- Haute-Savoie
Permis de construire de ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Paix, Annemasse (74100) | PD | A644 | 214 m² | 2025/04/09 |
| 1 Et Rue De La Paix, Annemasse (74100) | PD | A644 | 214 m² | 2019/03/28 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.