ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Associations et fondations
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Haute-Savoie (74)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Annemasse.
Profil et organisation
ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 74100 à ANNEMASSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/08/1925
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
Activité d’urbanisme de ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE compte 5 autorisations recensées sur la période 28/03/2019 - 19/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
3 autorisations sur la période 01/06/2023 - 19/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Annemasse. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue De Malbrande, Annemasse (74100) | PC Locaux | B5262, B633 | 5 966 m² | 669 m² | 2025/12/19 |
| 1 Impasse De La Chamarette, Annemasse (74100) | DP Locaux | A2995, A924 | 6 392 m² | 3 m² | 2025/07/01 |
| 1 Impasse De La Chamarette, Annemasse (74100) | DP Locaux | A924, A2995 | 6 392 m² | 329 m² | 2023/06/01 |
Permis de démolir de ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
2 autorisations sur la période 28/03/2019 - 09/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Annemasse. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Paix, Annemasse (74100) | PD | A644 | 214 m² | 2025/04/09 |
| 1 Et Rue De La Paix, Annemasse (74100) | PD | A644 | 214 m² | 2019/03/28 |
Répartition géographique des autorisations de ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.