3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Annemasse.
ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 74100 à Annemasse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE compte 5 autorisations recensées sur la période 28/03/2019 - 19/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 01/06/2023 - 19/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Annemasse. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue De Malbrande, Annemasse (74100) | PC Locaux | B5262, B633 | 5 966 m² | 669 m² | 2025/12/19 |
| 1 Impasse De La Chamarette, Annemasse (74100) | DP Locaux | A2995, A924 | 6 392 m² | 3 m² | 2025/07/01 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Impasse De La Chamarette, Annemasse (74100) | DP Locaux | A924, A2995 | 6 392 m² | 329 m² | 2023/06/01 |
2 autorisations sur la période 28/03/2019 - 09/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Annemasse. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Paix, Annemasse (74100) | PD | A644 | 214 m² | 2025/04/09 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Et Rue De La Paix, Annemasse (74100) | PD | A644 | 214 m² | 2019/03/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.