2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
FONDATION DE FRANCE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Le Guerno.
FONDATION DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75008 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FONDATION DE FRANCE compte 12 autorisations recensées sur la période 11/08/2013 - 21/11/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION DE FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 11/08/2013 - 21/11/2024, réparties dans 4 communes, principalement au Guerno. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Parc De Branfere, Le Guerno (56190) | PC Mixte | ZB94, ZB95 | — | 1 768 m² | 2017/12/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 17/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Marseille. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 72B Ch De Pluvence / Les Douces/Les Hautes Douces, Marseille (13000) | PA | A139, A140 | 44 287 m² | 2015/09/17 |
1 autorisation sur la période 27/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Miramont-de-Comminges. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 71 Rue De Verdun, Miramont-de-Comminges (31800) | PD | C407, C1714 | 125 m² | 2019/09/27 |
6 communes - 6 départements - 6 régions
Le Guerno
6 autorisations
Paris
2 autorisations
Bordeaux
1 autorisation
Marseille
1 autorisation
Miramont-de-Comminges
1 autorisation
Saint-Théoffrey
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
