FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE - Permis de construire et DP

Active
794834564 Association déclarée PME Créée le 16/11/2011

Infos clés

Présentation détaillée de FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE

FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Velaux.

Profil et organisation

FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 13680 à LANCON-PROVENCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
SIRET du siège
Date de création
16/11/2011
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE

Activité d’urbanisme de FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE

FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE compte 3 autorisations recensées sur la période 06/11/2023 - 24/06/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

06/11/2023 - 24/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE

3 autorisations sur la période 06/11/2023 - 24/06/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Velaux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch Des Roquilles, Lançon-Provence (13680) PC Locaux AE100 11 387 m² 1 030 m² 2025/06/24
64 Grand Rue, Velaux (13880) PC Locaux BE2, BE3 57 184 m² 2 360 m² 2024/02/19
Plateau De La Palun, Velaux (13880) PC Locaux BD194, BD195 656 m² 205 m² 2023/11/06

Répartition géographique des autorisations de FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE

Sources des informations sur FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE ?
FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE ?
Le profil de FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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