Permis de construire n° 0130512500004 à Lançon-Provence pour 1 030 m² de locaux, Ch Des Roquilles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PC n° 0130512500004
Demandeur
FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2025 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130512500004 porte sur un projet situé Ch Des Roquilles. Le dossier a été déposé par FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE100. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lançon-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lançon-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 516 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 4 546 m² |
| Total | 3 516 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 4 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 516 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 4 546 m² |
| Total locaux | 3 516 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 4 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 794834564
- SIRET
- 79483456400021
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LANCON PROVENCE (13680)
Autres dossiers de FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130512500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |