Permis de construire n° 01311223F0009 à Velaux pour 2 360 m² de locaux, 64 Grand Rue
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 01311223F0009
Demandeur
FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311223F0009, délivré le 19 février 2024 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 64 Grand Rue. La demande émane de FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 360 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE2, BE3, BE4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Velaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 495 m² | 2 360 m² | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 865 m² | 2 360 m² |
| Total | 1 495 m² | 2 360 m² | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 865 m² | 2 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 495 m² | 2 360 m² | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 865 m² | 2 360 m² |
| Total locaux | 1 495 m² | 2 360 m² | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 865 m² | 2 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 794834564
- SIRET
- 79483456400021
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LANCON PROVENCE (13680)
Autres dossiers de FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311223F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |