Permis de construire n° 01311223F0009 à Velaux pour 2 360 m² de locaux, 64 Grand Rue
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 01311223F0009
Demandeur
FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311223F0009, délivré le 19 février 2024 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 64 Grand Rue. La demande émane de FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 184 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 2, BE 3, BE 4. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grand Rue, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Velaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Velaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 495 m² existants et construit 2 360 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le dossier déclare 22 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 57 184 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 360 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 495 m² à 2 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 495 m² | 2 360 m² | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 865 m² | 2 360 m² |
| Total | 1 495 m² | 2 360 m² | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 865 m² | 2 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 495 m² | 2 360 m² | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 865 m² | 2 360 m² |
| Total locaux | 1 495 m² | 2 360 m² | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 865 m² | 2 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE, une fondation basée à Lançon-Provence. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 794834564
- SIRET
- 79483456400021
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LANÇON-PROVENCE (13680)
Autres dossiers de FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311223F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grand Rue à Velaux (13880)
L’autre dossier recensé sur la voie Grand Rue depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.