FONCIERE DES PONTS - Permis de construire et DP

Active
428653513 Société civile immobilière Créée le 10/10/1999

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de FONCIERE DES PONTS

FONCIERE DES PONTS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Génis-des-Fontaines.

Profil et organisation

FONCIERE DES PONTS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77400 à POMPONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONCIERE DES PONTS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
10/10/1999

Siège social

Permis de construire et DP de FONCIERE DES PONTS

Activité d’urbanisme de FONCIERE DES PONTS

FONCIERE DES PONTS compte 2 autorisations recensées sur la période 24/11/2017 - 26/08/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE DES PONTS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/11/2017 - 26/08/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de FONCIERE DES PONTS

2 autorisations sur la période 24/11/2017 - 26/08/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Génis-des-Fontaines.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONCIERE DES PONTS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
51 Avenue Des Alberes, Saint-Génis-des-Fontaines (66740) PC Logement AH172 342 m² 218 m² 2020/08/26
33 Rue De Claye, Thorigny-sur-Marne (77400) DP Logement AK500 350 m² 2017/11/24

Répartition géographique des autorisations de FONCIERE DES PONTS

Demandeurs comparables à FONCIERE DES PONTS

Sources des informations sur FONCIERE DES PONTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONCIERE DES PONTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIERE DES PONTS ?
FONCIERE DES PONTS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIERE DES PONTS ?
Le profil de FONCIERE DES PONTS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIERE DES PONTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIERE DES PONTS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIERE DES PONTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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