Déclaration préalable Logement N° 0774641700014

Déclaration préalable n° 0774641700014 à Thorigny-sur-Marne pour 350 m² de logement, 33 Rue De Claye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier DP n° 0774641700014

Demandeur

FONCIERE DES PONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 novembre 2017 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774641700014 porte sur un projet situé 33 Rue De Claye. Le demandeur déclaré est FONCIERE DES PONTS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK500. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²
Total 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES PONTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428653513
SIRET
42865351300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
POMPONNE (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774641700014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue De Claye, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FONCIERE DES PONTS et accordé le 24 novembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774641700014, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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