FONCIERE DE L'ARMAGNA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
533542882 Société civile immobilière PME Créée le 01/07/2011

Chiffres clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de FONCIERE DE L'ARMAGNA

FONCIERE DE L'ARMAGNA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Savasse.

Profil et organisation

FONCIERE DE L'ARMAGNA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 26200 MONTELIMAR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONCIERE DE L'ARMAGNA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/2011
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONCIERE DE L'ARMAGNA

Activité d’urbanisme de FONCIERE DE L'ARMAGNA

FONCIERE DE L'ARMAGNA compte 3 autorisations recensées sur la période 26/02/2014 - 29/05/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE DE L'ARMAGNA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

26/02/2014 - 29/05/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FONCIERE DE L'ARMAGNA

2 autorisations sur la période 26/02/2014 - 29/05/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Savasse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONCIERE DE L'ARMAGNA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
L Homme D Armes, Savasse (26740) PC Locaux AK146, AK147 36 586 m² 379 m² 2015/05/29
Rn 7 L Homme D Armes, Savasse (26740) PC Locaux AK370, AK148 34 412 m² 10 527 m² 2014/02/26

Permis de démolir de FONCIERE DE L'ARMAGNA

1 autorisation sur la période 20/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Savasse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte Nationale 7 L Homme D Armes, Savasse (26740) PD AK151, AK150 2014/11/20

Répartition géographique des autorisations de FONCIERE DE L'ARMAGNA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à FONCIERE DE L'ARMAGNA

Sources des informations sur FONCIERE DE L'ARMAGNA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONCIERE DE L'ARMAGNA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIERE DE L'ARMAGNA ?
FONCIERE DE L'ARMAGNA est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIERE DE L'ARMAGNA ?
Le profil de FONCIERE DE L'ARMAGNA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIERE DE L'ARMAGNA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIERE DE L'ARMAGNA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIERE DE L'ARMAGNA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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