Retour aux permis de construire de Savasse

Permis de construire Locaux N° 02633915M0016

Permis de construire à Savasse pour 379 m² de locaux - L Homme D Armes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 586 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Homme D Armes, Savasse (26740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE L'ARMAGNA et accordé le 29 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633915M0016, instruit par la commune de Savasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 02633915M0016

Demandeur

FONCIERE DE L'ARMAGNA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02633915M0016, délivré le 29 mai 2015 à Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Homme D Armes, Savasse (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DE L'ARMAGNA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK146, AK147, AK148.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 586 m²

Surface existante avant

10 567 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

10 906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK146 AK147 AK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savasse Code postal 26740 Identifiant INSEE 26339
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 567 m²	379 m²	0 m²	40 m²	0 m²	339 m²	10 906 m²
Total	10 567 m²	379 m²	0 m²	40 m²	0 m²	339 m²	10 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	10 527 m²	379 m²	0 m²	379 m²	10 906 m²
Total locaux	10 567 m²	379 m²	40 m²	339 m²	10 906 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE L'ARMAGNA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533542882
SIRET: 53354288200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAVASSE (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02633915M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 586 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Homme D Armes, Savasse (26740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE L'ARMAGNA et accordé le 29 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633915M0016, instruit par la commune de Savasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savasse

DP n°0263392600017 Locaux Autorisé

Route De La Combe La Combe Nord

Savasse (26740)

Nouvelle construction

30 mai 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0263392500015 Logement Commencé

Lotissement Belle Dame - L Coupier

Savasse (26740)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 114 m² SDP

PC n°0263392500014 Logement Autorisé

1695 Cd 165

Savasse (26740)

Transformation avec diminution

24 déc. 2025 115 m² SDP

PC n°0263392500008 Locaux Autorisé

Chemin De Stade / Stade De

Savasse (26740)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 31 m² SDP COMMUNE DE SAVASSE

PC n°0263392500009 Logement Autorisé

L'homme D'armes

Savasse (26740)

Extension sans transformation

17 oct. 2025 909 m² SDP SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0263392500012 Logement Autorisé

Chemin Du Cros De L'ane

Savasse (26740)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 227 m² SDP

Autres types d'autorisations à Savasse

Permis d'aménager à Savasse

5 autorisations

Permis de démolir à Savasse

4 autorisations