Permis de construire Locaux N° 02633915M0016

Permis de construire n° 02633915M0016 à Savasse pour 379 m² de locaux, L Homme D Armes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 02633915M0016

Demandeur

FONCIERE DE L'ARMAGNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Homme D Armes, le permis de construire n° 02633915M0016 a été délivré le 29 mai 2015 à Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FONCIERE DE L'ARMAGNA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK146, AK147, AK148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 586 m²

Surface existante avant

10 567 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

10 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK146 AK147 AK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savasse Code postal 26740 Identifiant INSEE 26339
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 567 m² 379 m² 0 m² 40 m² 0 m² 339 m² 10 906 m²
Total 10 567 m² 379 m² 0 m² 40 m² 0 m² 339 m² 10 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 567 m² 379 m² 0 m² 40 m² 0 m² 339 m² 10 906 m²
dont Industrie 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
dont Entrepôt 10 527 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 10 906 m²
Total locaux 10 567 m² 379 m² 0 m² 40 m² 0 m² 339 m² 10 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE L'ARMAGNA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533542882
SIRET
53354288200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAVASSE (26740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633915M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 586 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L Homme D Armes, à Savasse (26740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIERE DE L'ARMAGNA et accordé le 29 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633915M0016, déposé en mairie de Savasse.

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