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Permis de construire Locaux N° 02633913M0025

Permis de construire à Savasse pour 10 527 m² de locaux - Rn 7 L Homme D Armes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 10 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 412 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 7 L Homme D Armes, Savasse (26740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE L'ARMAGNA et accordé le 26 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633913M0025, instruit par la commune de Savasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 02633913M0025

Demandeur

FONCIERE DE L'ARMAGNA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02633913M0025, délivré le 26 février 2014 à Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rn 7 L Homme D Armes, Savasse (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DE L'ARMAGNA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK370, AK148, AK369.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 412 m²

Surface existante avant

11 084 m²

Surface créée

10 527 m²

Variation nette

-557 m²

Surface totale après

10 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savasse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK370 AK148 AK369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Homme D Armes

Territoires administratifs

Commune: Savasse Code postal 26740 Identifiant INSEE 26339
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 084 m²	168 m²	10 359 m²	725 m²	10 359 m²	0 m²	10 527 m²
Total	11 084 m²	168 m²	10 359 m²	725 m²	10 359 m²	0 m²	10 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	592 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²	0 m²	0 m²
Industrie	10 492 m²	0 m²	0 m²	429 m²	10 063 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	168 m²	10 359 m²	0 m²	0 m²	10 527 m²	10 527 m²
Total locaux	11 084 m²	168 m²	10 359 m²	725 m²	10 359 m²	0 m²	10 527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE L'ARMAGNA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533542882
SIRET: 53354288200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02633913M0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 10 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 412 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 7 L Homme D Armes, Savasse (26740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE L'ARMAGNA et accordé le 26 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633913M0025, instruit par la commune de Savasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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