Retour aux permis de construire de Savasse

Permis de construire Locaux N° 02633913M0025

Permis de construire n° 02633913M0025 à Savasse pour 10 527 m² de locaux, Rn 7 L Homme D Armes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 10 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 412 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rn 7 L Homme D Armes, à Savasse (26740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FONCIERE DE L'ARMAGNA et accordée le 26 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633913M0025, déposé en mairie de Savasse.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 02633913M0025

Demandeur

FONCIERE DE L'ARMAGNA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633913M0025 a été délivré le 26 février 2014, pour un projet situé Rn 7 L Homme D Armes. Le demandeur déclaré est FONCIERE DE L'ARMAGNA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK370, AK148, AK369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 412 m²

Surface existante avant

11 084 m²

Surface créée

10 527 m²

Variation nette

-557 m²

Surface totale après

10 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savasse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK370 AK148 AK369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Homme D Armes

Territoires administratifs

Commune: Savasse Code postal 26740 Identifiant INSEE 26339
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 084 m²	168 m²	10 359 m²	725 m²	10 359 m²	-557 m²	10 527 m²
Total	11 084 m²	168 m²	10 359 m²	725 m²	10 359 m²	-557 m²	10 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	11 084 m²	168 m²	10 359 m²	725 m²	10 359 m²	-557 m²	10 527 m²
dont Bureaux	592 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²	-592 m²	0 m²
dont Industrie	10 492 m²	0 m²	0 m²	429 m²	10 063 m²	-10 492 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	168 m²	10 359 m²	0 m²	0 m²	10 527 m²	10 527 m²
Total locaux	11 084 m²	168 m²	10 359 m²	725 m²	10 359 m²	-557 m²	10 527 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE L'ARMAGNA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533542882
SIRET: 53354288200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de FONCIERE DE L'ARMAGNA

PC n°02633915M0016 Autorisé

L Homme D Armes

Extension sans transformation

29 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02633913M0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 10 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 412 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rn 7 L Homme D Armes, à Savasse (26740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FONCIERE DE L'ARMAGNA et accordée le 26 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633913M0025, déposé en mairie de Savasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savasse

PC n°02633913M0012 Logement Commencé

Lot Les Jardins De David L

Savasse (26740)

Nouvelle construction

15 nov. 2013 84 m² SDP

PC n°02633913M0024 Logement Commencé

20 Lot Les Jardins De David Fonds Des Prats

Savasse (26740)

Nouvelle construction

09 janv. 2014 132 m² SDP

PC n°02633913M0018 Logement Autorisé

Rte Departementale N 165 L Homme D Armes

Savasse (26740)

Nouvelle construction

21 janv. 2014 1 645 m² SDP SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°02633914M0002 Logement Commencé

Quart Croze

Savasse (26740)

Nouvelle construction

27 mars 2014 112 m² SDP

PC n°02633914M0001 Logement Annulé

Sous Le Bary

Savasse (26740)

Nouvelle construction

12 mai 2014 363 m² SDP

PC n°02633914M0005 Logement Autorisé

650 Chem De Marcellonne

Savasse (26740)

Nouvelle construction

11 juin 2014 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Savasse

Permis d'aménager à Savasse

5 autorisations

Permis de démolir à Savasse

4 autorisations