Permis de démolir n° 02633914M0001 à Savasse, Rte Nationale 7 L Homme D Armes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PD n° 02633914M0001
Demandeur
FONCIERE DE L'ARMAGNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte Nationale 7 L Homme D Armes, le permis de démolir n° 02633914M0001 a été délivré le 20 novembre 2014 à Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FONCIERE DE L'ARMAGNA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK151, AK150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Savasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Savasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Homme D Armes
Territoires administratifs
- Commune
- Savasse Code postal 26740 Identifiant INSEE 26339
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE L'ARMAGNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533542882
- SIRET
- 53354288200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02633914M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |