Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 825 Route Nationale La Colonie, Foncine-le-Bas (39520) | PD | B1055 | — | 2016/11/10 |
F.NAC ELEC - Permis de démolir
Cessée
432279628
SAS, société par actions simplifiée
Créée le 07/07/2000
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de F.NAC ELEC
F.NAC ELEC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Foncine-le-Bas.
Profil et organisation
F.NAC ELEC est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 39520 à Foncine-le-Bas.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- F.NAC ELEC
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 35.11Z - Production d'électricité
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/07/2000
Siège social
Permis de démolir de F.NAC ELEC
Activité d’urbanisme de F.NAC ELEC
F.NAC ELEC compte 1 autorisation recensée sur la période 10/11/2016 - 10/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour F.NAC ELEC, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/11/2016 - 10/11/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de F.NAC ELEC
1 autorisation sur la période 10/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Foncine-le-Bas.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de F.NAC ELEC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à F.NAC ELEC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOLCOMTOIS ENR
SIREN 928889864
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
AGRO ENERGIE DES COLLINES
SIREN 815186317
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PD
SAS LE VERNOIS
SIREN 951797349
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
HYDRO ELECTRIQUE DE LA PIERRE GLISSOTTE
SIREN 333634954
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARIS-FLAIVE
SIREN 384926507
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
SAS DE LA VALLEE DES ANGES
SIREN 520460338
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
Sources des informations sur F.NAC ELEC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur F.NAC ELEC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à F.NAC ELEC ?
F.NAC ELEC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à F.NAC ELEC ?
Le profil de F.NAC ELEC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes F.NAC ELEC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à F.NAC ELEC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à F.NAC ELEC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable