Permis de démolir n° 03922716J0001 à Foncine-le-Bas, 825 Route Nationale La Colonie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PD n° 03922716J0001
Demandeur
F.NAC ELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2016 à Foncine-le-Bas (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03922716J0001 porte sur un bâtiment situé 825 Route Nationale La Colonie. La demande émane de F.NAC ELEC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1055. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Foncine-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Foncine-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colonie
Territoires administratifs
- Commune
- Foncine-le-Bas Code postal 39520 Identifiant INSEE 39227
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.NAC ELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432279628
- SIRET
- 43227962800015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- FONCINE-LE-BAS (39520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03922716J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |