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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03922716J0001

Permis de démolir à Foncine-le-Bas - 825 Route Nationale La Colonie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par F.NAC ELEC et autorisé le 10 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922716J0001, instruit par la commune de Foncine-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PD n° 03922716J0001

Demandeur

F.NAC ELEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03922716J0001, délivré le 10 novembre 2016 à Foncine-le-Bas (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 825 Route Nationale La Colonie, Foncine-le-Bas (39520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par F.NAC ELEC. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1055.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 novembre 2016

Délai d'instruction

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Localisation du projet à Foncine-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Colonie

Territoire administratif

Commune: Foncine-le-Bas Code postal 39520 Identifiant INSEE 39227
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.NAC ELEC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432279628
SIRET: 43227962800015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: FONCINE-LE-BAS (39520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03922716J0001
Code commune INSEE	39227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 825 Route Nationale La Colonie, Foncine-le-Bas (39520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par F.NAC ELEC et autorisé le 10 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922716J0001, instruit par la commune de Foncine-le-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.