basedespermis.fr

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT - Permis de construire et DP

Cessée
254601339 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Créée le 20/02/1995

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Lot (46)

Permis de construire et DP

35

Présentation détaillée de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT est associé à 35 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 35 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 25 communes, principalement Gramat.

Profil et organisation

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 46000 à Cahors.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
FDEL
Date de création
20/02/1995

Siège social

Permis de construire et DP de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

Activité d’urbanisme de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT compte 35 autorisations recensées sur la période 15/07/2013 - 27/09/2024, dans 25 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

35

Période couverte

15/07/2013 - 27/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

25 communes

Évolution annuelle des autorisations de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 4 +300,0 % 4 0 0
2023 1 -83,3 % 1 0 0
2022 6 0 % 6 0 0
2021 6 +200,0 % 6 0 0
2020 2 +100,0 % 2 0 0
2019 1 -75,0 % 1 0 0
2018 4 +300,0 % 4 0 0

Permis de construire et DP de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

35 autorisations sur la période 15/07/2013 - 27/09/2024, réparties dans 25 communes, principalement à Gramat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2021

6 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Raynals, Sauzet (46140) DP Locaux C376 — 9 m² 2021/10/01
Prade De La Feuille, Saint-Martin-le-Redon (46700) DP Locaux A769 1 850 m² 16 m² 2021/07/22
Prade De Lafeuille, Promilhanes (46260) DP Locaux A769 1 850 m² 8 m² 2021/07/22
Che De La Curie, Figeac (46100) DP Locaux AD523 4 366 m² 3 m² 2021/06/29
Parking Communal Le Bourg, Bélaye (46140) DP Locaux AB440 886 m² 2 m² 2021/02/03
Parking Salle Polyvanente, Cressensac-Sarrazac (46600) DP Locaux AM169 2 660 m² 2 m² 2021/01/04

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

25 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Gramat

3 autorisations

Le Roc

3 autorisations

Bretenoux

2 autorisations

Cahors

2 autorisations

Figeac

2 autorisations

Gignac

2 autorisations

Le Montat

2 autorisations

Limogne-en-Quercy

2 autorisations

Bélaye

1 autorisation

Département représenté

Lot (46)

35 autorisations

Région représentée

Occitanie

35 autorisations

Demandeurs comparables à FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN 200035327
Même secteur et même département
29 autorisations 25 PC 3 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
SIREN 244600433
Même secteur et même département
26 autorisations 18 PC 8 PA
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
SIREN 200066371
Même secteur et même département
25 autorisations 13 PC 11 PA 1 PD
CC GRAND-FIGEAC
SIREN 200067361
Même secteur et même département
21 autorisations 9 PC 10 PA 2 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
SIREN 200023737
Même secteur et même département
20 autorisations 12 PC 7 PA 1 PD
SYDED DU LOT
SIREN 453372997
Même secteur et même département
16 autorisations 16 PC

Sources des informations sur FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT ?
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT est associé à 35 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT ?
Le profil de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT recense 35 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT concernent 25 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides