Retour aux autorisations de Saint-Martin-le-Redon

Déclaration préalable Locaux N° 04627721X0002

Déclaration préalable à Saint-Martin-le-Redon pour 16 m² de locaux - Prade De La Feuille

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Prade De La Feuille, Saint-Martin-le-Redon (46700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT et accordée le 22 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04627721X0002, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Redon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier DP n° 04627721X0002

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04627721X0002, accordée le 22 juillet 2021 à Saint-Martin-le-Redon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Prade De La Feuille, Saint-Martin-le-Redon (46700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en industrie, 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A769.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 850 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prade De La Feuille

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-le-Redon Code postal 46700 Identifiant INSEE 46277
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	8 m²	8 m²	8 m²
Équipements publics	8 m²	8 m²	8 m²
Total locaux	16 m²	16 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 254601339
SIRET: 25460133900024
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04627721X0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	46277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Prade De La Feuille, Saint-Martin-le-Redon (46700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT et accordée le 22 juillet 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04627721X0002, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Redon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-le-Redon

PC n°04627724X0004 Logement Annulé

La Vartolle

Saint-Martin-le-Redon (46700)

Nouvelle construction

14 août 2024 105 m² SDP

PC n°04627724X0002 Locaux Autorisé

241 Route Du Chateau De Bonagu

Saint-Martin-le-Redon (46700)

Extension sans transformation

14 juin 2024 47 m² SDP

DP n°04627724X0004 Locaux Autorisé

Route Du Laquet Le Laquet

Saint-Martin-le-Redon (46700)

Nouvelle construction

24 avr. 2024 17 m² SDP SCI DOMAINE DU LAQUET

PC n°04627722X0005 Mixte Autorisé

Le Roussel

Saint-Martin-le-Redon (46700)

Transformation sans extension

03 mars 2023 1 438 m² SDP SCI VICTOR MELIS IMMOBILIER

DP n°04627721X0001 Locaux Autorisé

Le Bourg

Saint-Martin-le-Redon (46700)

Transformation sans extension

24 mars 2021 50 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARTIN LE REDON

PC n°04627719X0002 Locaux Autorisé

Le Bourg

Saint-Martin-le-Redon (46700)

Extension sans transformation

10 janv. 2020 157 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARTIN LE REDON

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Redon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-le-Redon

Caractéristiques du projet