Déclaration préalable Locaux N° 04610221P0110

Déclaration préalable n° 04610221P0110 à Figeac pour 3 m² de locaux, Che De La Curie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier DP n° 04610221P0110

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juin 2021 à Figeac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04610221P0110 porte sur un projet situé Che De La Curie. FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD523. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 366 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
254601339
SIRET
25460133900024
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Année de création
1995
Localisation
CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610221P0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Che De La Curie, à Figeac (46100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT et accordé le 29 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610221P0110, déposé en mairie de Figeac.

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