Accordée le 3 septembre 2018 à Brezolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280591800018 figure dans les données Sitadel. La demande émane de EURE ET LOIR NUMERIQUE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Brezolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brezolles

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brezolles Code postal 28270 Identifiant INSEE 28059
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURE ET LOIR NUMERIQUE, un syndicat mixte basé à Chartres. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EURE ET LOIR NUMERIQUE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200033942
SIRET: 20003394200018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2012
Localisation: CHARTRES (28008)

Autres dossiers de EURE ET LOIR NUMERIQUE

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28 juin 2019

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15 avr. 2019

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Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700)

Nouvelle construction

11 sept. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280591800018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°0280591500008 Locaux Commencé

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Transformation avec diminution

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PC n°0280591700001 Logement Commencé

1 rue du 19 Mars 1962

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Nouvelle construction

23 mai 2017 110 m² SDP

PC n°0280591800001 Locaux Annulé

rue du Tramway

Brezolles (28270)

Transformation avec extension

09 juil. 2018 1 013 m² SDP COMMUNE DE BREZOLLES

PC n°0280592000002 Logement Commencé

21 rue de Tillieres

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Transformation avec extension

30 sept. 2020 62 m² SDP

PC n°0280592100001 Logement Autorisé

1 rue du Chateau d'Eau

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PC n°0280592000004 Logement Autorisé

rue de Paris Rue de la Mal

Brezolles (28270)

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22 mars 2021 914 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

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