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ETUDE CONCEPTION INCLUSVE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
948481239 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 27/01/2023

Infos clés

Secteur

Architecture et ingénierie

Activité - Code NAF

NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de ETUDE CONCEPTION INCLUSVE

ETUDE CONCEPTION INCLUSVE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Bellevigne-en-Layon.

Profil et organisation

ETUDE CONCEPTION INCLUSVE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31840 à Seilh.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETUDE CONCEPTION INCLUSVE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques
SIRET du siège
Sigle
E.C.I
Date de création
27/01/2023
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETUDE CONCEPTION INCLUSVE

Activité d’urbanisme de ETUDE CONCEPTION INCLUSVE

ETUDE CONCEPTION INCLUSVE compte 8 autorisations recensées sur la période 12/11/2024 - 24/02/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETUDE CONCEPTION INCLUSVE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

12/11/2024 - 24/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de ETUDE CONCEPTION INCLUSVE

7 autorisations sur la période 12/11/2024 - 16/01/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Bellevigne-en-Layon. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETUDE CONCEPTION INCLUSVE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2025

5 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ch De Gauthard, Mazamet (81200) PC Logement AX463, AX464 3 768 m² 664 m² 2025/07/18
12 Ch Du Seminaire, Toulouse (31100) PC Mixte AK101 683 m² 890 m² 2025/07/10
Rue Simone De Beauvoir, Castelnaudary (11400) PC Logement AP339, AP340 1 924 m² 664 m² 2025/07/02
10 Rue Victor Hugo, Bellevigne-en-Layon (49380) PC Logement AC116 1 688 m² 664 m² 2025/04/07
Avenue De Paris, Saint-Lô (50000) PC Logement CX475 2 097 m² 664 m² 2025/02/28

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de ETUDE CONCEPTION INCLUSVE

1 autorisation sur la période 24/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Grenade. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De Lion, Grenade (31330) PA AE417, AE416 2 191 m² 2026/02/24

Répartition géographique des autorisations de ETUDE CONCEPTION INCLUSVE

8 communes - 7 départements - 3 régions

Communes les plus représentées

Bellevigne-en-Layon

1 autorisation

Bernay

1 autorisation

Castelnaudary

1 autorisation

Grenade

1 autorisation

Lansargues

1 autorisation

Mazamet

1 autorisation

Saint-Lô

1 autorisation

Toulouse

1 autorisation

Demandeurs comparables à ETUDE CONCEPTION INCLUSVE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
SIREN 408370740
Même département de siège
75 autorisations 34 PC 4 PA 37 PD
AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE
SIREN 352158828
Même département de siège
17 autorisations 17 PC
SOLVEO ENERGIES
SIREN 508886132
Même département de siège
14 autorisations 14 PC
ORKANE
SIREN 894665538
Même département de siège
14 autorisations 14 PC
EUROPOLIA
SIREN 528861685
Même département de siège
12 autorisations 1 PC 5 PA 6 PD
ACTIA INGENIERIE
SIREN 354014896
Même département de siège
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur ETUDE CONCEPTION INCLUSVE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETUDE CONCEPTION INCLUSVE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETUDE CONCEPTION INCLUSVE ?
ETUDE CONCEPTION INCLUSVE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETUDE CONCEPTION INCLUSVE ?
Le profil de ETUDE CONCEPTION INCLUSVE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETUDE CONCEPTION INCLUSVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETUDE CONCEPTION INCLUSVE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETUDE CONCEPTION INCLUSVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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