Permis d'aménager n° 0312322600001 à Grenade pour un terrain de 2 191 m², Rue De Lion
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PA n° 0312322600001
Demandeur
ETUDE CONCEPTION INCLUSVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Lion, le permis d'aménager n° 0312322600001 a été délivré le 24 février 2026 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie). ETUDE CONCEPTION INCLUSVE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 191 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE417, AE416. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Grenade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDE CONCEPTION INCLUSVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948481239
- SIRET
- 94848123900010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SEILH (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312322600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |