ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
262406002 Établissement public local social et médico-social ETI Créée le 01/04/1980

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 88.10C - Aide par le travail

Siège

Dordogne (24)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Salagnac.

Profil et organisation

ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 24160 à Salagnac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 88.10C - Aide par le travail
SIRET du siège
Date de création
01/04/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE compte 12 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 21/07/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

28/02/2014 - 21/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

11 autorisations sur la période 28/02/2014 - 15/10/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Salagnac. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

1 à 11 sur 11 autorisations

Permis de démolir de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

1 autorisation sur la période 21/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Salagnac. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Philippe Moreau, Salagnac (24160) PD AK8 — 2026/07/21

Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

Demandeurs comparables à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

Sources des informations sur ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE ?
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE ?
Le profil de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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