ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE - Permis de construire et DP

Active
262406002 Établissement public local social et médico-social ETI Créée le 01/04/1980

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 88.10C - Aide par le travail

Siège

Dordogne (24)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Salagnac.

Profil et organisation

ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 24160 à SALAGNAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 88.10C - Aide par le travail
SIRET du siège
Date de création
01/04/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE compte 11 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 15/10/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

28/02/2014 - 15/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

11 autorisations sur la période 28/02/2014 - 15/10/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Salagnac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Boulevard Paul Painleve, Brive-la-Gaillarde (19100) DP Locaux BW119 585 m² 400 m² 2025/10/15
Cite Clairvivre, Salagnac (24160) PC Locaux AH63 4 709 m² 31 m² 2021/09/09
Clairvivre, Salignac-Eyvigues (24590) PC Locaux AE23 6 815 m² 96 m² 2017/10/17
Clairvivre, Salignac-Eyvigues (24590) PC Locaux AE37, AE31 6 635 m² 152 m² 2017/10/17
Clairvivre, Salagnac (24160) PC Locaux AE23 6 815 m² 96 m² 2017/10/17
Clairvivre, Salagnac (24160) PC Locaux AE39, AE31 6 635 m² 207 m² 2016/10/27
Clairvivre, Salagnac (24160) PC Locaux AH20 4 727 m² 208 m² 2015/04/27
Cite De Clairvivre, Salagnac (24160) PC Locaux AH10 5 885 m² 536 m² 2015/02/04
Ld Esat La Ferme De La Font Saint Yrieix, Génis (24160) PC Locaux BD92, BD32 3 340 m² 28 m² 2014/10/08
Ld Clairvivre, Salagnac (24160) PC Locaux AH44, AH43 12 502 m² 46 m² 2014/04/29
Ld Clairvivre, Salagnac (24160) PC Locaux AE6 6 585 m² 65 m² 2014/02/28

Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

Demandeurs comparables à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

Sources des informations sur ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE ?
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE ?
Le profil de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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