Permis de construire n° 02419614J0007 à Génis pour 28 m² de locaux, Ld Esat La Ferme De La Font Saint Yrieix
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PC n° 02419614J0007
Demandeur
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2014 à Génis (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02419614J0007 porte sur un projet situé Ld Esat La Ferme De La Font Saint Yrieix. Le projet est porté par ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD92, BD32, BD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Génis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De La Font Saint Yrieix
Territoires administratifs
- Commune
- Génis Code postal 24160 Identifiant INSEE 24196
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 378 m² |
| Total | 1 350 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 350 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 378 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262406002
- SIRET
- 26240600200010
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SALAGNAC (24160)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02419614J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |