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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0245152600001

Permis de démolir n° 0245152600001 à Salagnac, Philippe Moreau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE et autorisé le 21 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245152600001, déposé en mairie de Salagnac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PD n° 0245152600001

Demandeur

ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2026 à Salagnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0245152600001 porte sur un bâtiment situé Philippe Moreau. Le projet est porté par ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK8. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Salagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

21 juillet 2026

Dépôt

Autorisation

21/07/2026

Localisation du projet à Salagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salagnac Code postal 24160 Identifiant INSEE 24515
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 262406002
SIRET: 26240600200010
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SALAGNAC (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0245152600001
Code commune INSEE	24515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Philippe Moreau à Salagnac (24160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE et autorisé le 21 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245152600001, déposé en mairie de Salagnac.

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