Permis de construire n° 02451513J0002 à Salagnac pour 65 m² de locaux, Ld Clairvivre
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 02451513J0002
Demandeur
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02451513J0002, délivré le 28 février 2014 à Salagnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Clairvivre. Le projet est porté par ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salagnac Code postal 24160 Identifiant INSEE 24515
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 494 m² |
| Total | 429 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 429 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 494 m² |
| Total locaux | 429 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262406002
- SIRET
- 26240600200010
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SALAGNAC (24160)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02451513J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |