2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Monthureux-sur-Saône.
ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 88410 à Monthureux-sur-Saône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE compte 1 autorisation recensée sur la période 29/12/2022 - 29/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 29/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Monthureux-sur-Saône.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 85 Rue De Seuilly Devant Le Bois, Monthureux-sur-Saône (88410) | PC Locaux | B345 | 29 247 m² | 183 m² | 2022/12/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
